Règlement intérieur 2025
Fusion du règlement intérieur de 1975 et du règlement des garages de 1978.
Statut au 28/07/2026. Le texte actuellement repris du règlement de 1975 figure dans le corps du document. Le projet complet de modification est présenté séparément à la fin de cette page afin d'éviter toute confusion avec le texte en vigueur.
Ce règlement intérieur 2025 est la fusion de deux documents anciens : le règlement intérieur de 1975 et le règlement pour les garages de 1978.
Le texte repris ou fusionné est signalé par les mentions : [Origine : 1975, 1978].
TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les copropriétaires, occupants et usagers de la Résidence Kennedy et de ses dépendances. [Origine : 1975, 1978]
Son acceptation est implicite par l’usage des lieux. [Origine : 1975, 1978]
Tout manquement expose son auteur aux sanctions prévues par la loi, le règlement de copropriété et les décisions d’Assemblée Générale. [Origine : 1975, 1978]
TITRE II – PARTIES COMMUNES DE L’IMMEUBLE
Article 1 – Aspect extérieur et harmonie architecturale
- Les façades, balcons, loggias et menuiseries doivent être maintenus dans leur aspect et coloris d’origine.
- Toute fermeture de loggia, installation de store, modification de garde-corps ou équipement extérieur (ex. parabole, climatisation) est soumise à l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale.
- Les stores et volets roulants sont entretenus et remplacés à la charge des copropriétaires.
- Les installations de climatisation extérieures sont interdites. [Origine : 1975]
Article 2 – Identification et signalétique
- Les plaques professionnelles doivent être autorisées par le Syndic.
- Les plaquettes de noms sur boîtes aux lettres et interphones doivent être conformes au modèle de la Résidence, réalisées par le concierge. [Origine : 1975]
Article 3 – Usage des parties communes
- Les parties communes ne peuvent être utilisées à titre privatif, ni encombrées d’objets.
- Il est interdit d’y fumer.
- Les portes coupe-feu et issues de secours doivent rester dégagées et fermées. [Origine : 1975]
Article 4 – Ascenseurs
- Les ascenseurs doivent être utilisés avec soin.
- Leur usage est interdit en cas d’incendie.
- Le transport d’objets encombrants ou lourds nécessite l’information préalable du concierge. [Origine : 1975]
Article 5 – Propreté et ordures ménagères
- Les ordures ménagères doivent être déposées dans les conteneurs prévus, selon les consignes de tri en vigueur.
- Les encombrants doivent être évacués en déchetterie.
- Les professionnels doivent gérer leurs déchets sans saturer les locaux communs. [Origine : 1975]
Article 6 – Linge, tapis et jardinières
- Il est interdit d’étendre du linge aux fenêtres, balcons ou loggias.
- Le secouage de tapis ou linge est interdit après 9h, et totalement prohibé dans les escaliers.
- Les jardinières doivent être fixées à l’intérieur des balustrades et munies d’un dessous étanche. [Origine : 1975]
Article 7 – Animaux
- Les animaux bruyants ou dangereux sont interdits.
- Les animaux doivent être tenus en laisse dans les parties communes.
- Il est interdit de nourrir les animaux errants ou les pigeons. [Origine : 1975]
Article 8 – Chauffage collectif
- Aucun appareil ne peut être modifié sans l’accord de l’exploitant.
- Les robinets thermostatiques doivent être entretenus par les occupants.
- Les occupants doivent ouvrir leurs robinets en début de saison de chauffe. [Origine : 1975]
TITRE III – PARTIES COMMUNES SPÉCIFIQUES : CAVES, BOXES ET PARKINGS
Article 9 – Stationnement et circulation
- Chaque véhicule doit stationner uniquement sur son emplacement ou dans son box.
- La vitesse maximale est fixée à 15 km/h dans les parkings.
- L’usage des avertisseurs sonores (klaxons) est interdit.
- Les usagers doivent respecter la signalisation et les consignes de circulation internes. [Origine : 1975, 1978]
Article 10 – Sécurité et responsabilité
- Les véhicules doivent être fermés à clé.
- Le Syndic n’est pas responsable des vols, incendies ou dégradations dans le garage.
- Aucune température particulière n’est garantie dans le garage. Le Syndicat ne peut être tenu pour responsable des accidents causés par le gel ; il appartient aux propriétaires de véhicules de prendre toutes mesures de prévention contre ce risque.
- Les portes coupe-feu et accès doivent rester libres et opérationnels. [Origine : 1975, 1978]
Article 11 – Interdictions spécifiques
- Il est interdit de fumer dans les caves, boxes et parkings.
- Il est interdit de faire fonctionner des moteurs inutilement ou de procéder à un ravitaillement en carburant.
- Il est interdit d’entreposer des produits inflammables ou dangereux.
- Seule exception : carburant contenu dans le réservoir du véhicule. [Origine : 1975, 1978]
Article 12 – Propreté et entretien
- Les usagers doivent veiller à la propreté de leur emplacement.
- Les fuites d’huile ou salissures doivent être nettoyées immédiatement avec des produits non inflammables.
- Un dégraissage périodique est obligatoire. [Origine : 1978]
TITRE IV – DÉMÉNAGEMENTS ET INTERVENTIONS
Article 13
Les déménagements et emménagements doivent être signalés au concierge au moins 48h à l’avance. [Origine : 1975]
Les dégradations occasionnées lors de ces opérations sont à la charge de l’occupant. [Origine : 1975]
Le transport d’objets lourds doit respecter les consignes du concierge (protections ascenseurs, horaires). [Origine : 1975]
Projet de modification : à la suite de diverses difficultés lors de déménagements, certaines règles sont à préciser. Voir le projet complet après l’article 15.
TITRE V – NUISANCES ET TRANQUILLITÉ
Article 14 – Bruits et travaux
- Les occupants doivent éviter tout bruit de nature à troubler la tranquillité de la Résidence.
- Les travaux bruyants sont autorisés uniquement du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h30 à 17h.
- Les nuisances sonores dans les parkings (moteurs tournants, appareils bruyants) sont interdites. [Origine : 1975, 1978]
TITRE VI – APPLICATION DU RÈGLEMENT
Article 15
Le respect de ce règlement est placé sous la responsabilité de chaque occupant. [Origine : 1975, 1978]
Le concierge est habilité à constater les infractions et à en référer au Syndic. [Origine : 1975, 1978]
Les infractions pourront entraîner une mise en demeure et la facturation des frais de remise en état. [Origine : 1975, 1978]
Projet de modification de l’article 13
Déménagements – Emménagements – Utilisation des ascenseurs et des parties communes
Document de travail · en cours de modification
Après lecture, vos avis seront lus avec intérêts et soumis à notre prochaine assemblée générale de 2026, avec l’ensemble de ce document qui sera joint à la convocation de cette AG à venir.
Préambule
Les déménagements et emménagements constituent des opérations exceptionnelles qui perturbent inévitablement le fonctionnement normal de la résidence. Ils doivent donc être organisés de manière à préserver la sécurité des personnes, la libre circulation des résidents, l'intégrité des parties communes et le bon fonctionnement des ascenseurs.
L'objectif de ce règlement n'est pas de compliquer les déménagements, mais de permettre leur déroulement dans des conditions satisfaisantes pour tous.
1 – Déclaration préalable
Tout déménagement ou emménagement devra être déclaré au syndic ou à la copropriété plusieurs jours avant son exécution. Aucun camion de déménagement ne pourra être autorisé à pénétrer dans la résidence sans autorisation préalable. Cette déclaration permettra :
- D’organiser l'accès du véhicule ;
- De fixer les modalités d'utilisation des ascenseurs ;
- De rappeler les règles applicables ;
- D’éviter les conflits avec les autres résidents.
2 – Entretien préalable obligatoire
Avant toute intervention, un entretien devra avoir lieu avec :
- Le propriétaire ;
- Le locataire ;
- Ou le responsable du déménagement.
À cette occasion seront remis :
- Un extrait du règlement intérieur concernant les déménagements ;
- Les consignes particulières de la résidence.
Le responsable reconnaîtra en avoir pris connaissance.
3 – Engagement du responsable
Avant le début du déménagement, le responsable signera un document attestant notamment :
- Avoir pris connaissance des règles applicables ;
- S’engager à les faire respecter par les déménageurs ;
- Répondre des éventuels dégâts causés aux parties communes, aux ascenseurs ou aux équipements de la résidence ;
- Restituer, le cas échéant, la clé ou le dispositif de réservation des ascenseurs à la fin des opérations.
Cette fiche pourra également mentionner l'état des lieux des protections mises en place et, si nécessaire, les observations faites avant ou après le déménagement.
4 – Utilisation des ascenseurs
3 rue Pierre Curie
- Utilisation prioritaire de l'ascenseur de gauche ;
- Une clé de réservation (à installer) sera remise à l’utilisateur pour la durée de l’opération.
- Maintien de l'ascenseur de droite à la disposition des résidents, notamment pour l'accès aux sous-sols ;
- Dérogation possible uniquement après accord préalable auprès du concierge ou membre du conseil syndical.
33 avenue Kennedy
- Utilisation du grand ascenseur ;
- Une clé de réservation sera remise à l’utilisateur pour la durée de l’opération.
Les ascenseurs devront être protégés avant le début des manutentions.
5 – Protection des parties communes
Pendant toute la durée des opérations :
- Les halls devront rester dégagés ;
- Les couloirs devront conserver un passage libre ;
- Aucun meuble ne devra être abandonné sans surveillance ;
- Les portes ne pourront rester ouvertes que pendant les manutentions importantes ;
- Elles devront être refermées immédiatement après.
6 – Horaires
Les déménagements devront être réalisés pendant les horaires autorisés par la copropriété.
Soit de 00 :08 à 12 :00 et de 14 :00 à 17 :00
Du lundi au samedi 12 :00
Ils pourront notamment être interdits pendant la pause méridienne lorsque celle-ci perturbe fortement les déplacements des résidents.
7 – Fin du déménagement
À l'issue des opérations :
- Retrait des protections ;
- Prévenir le concierge ou responsable du CS ;
- Nettoyage des parties communes si nécessaire ;
- Restitution de la clé ou du dispositif de réservation des ascenseurs ;
- Vérification de l'absence de dégradations.
8 – Dérogations
Des adaptations pourront être accordées exceptionnellement lorsque les caractéristiques du mobilier ou les contraintes techniques le justifient.
Elles devront toujours être décidées avant le déménagement.
Mises au point avec le concierge ou un membre du CS.
9 – Projet : Fiche d'autorisation de déménagement
Cette fiche serait remise au propriétaire ou au locataire lors de la demande d'accès. Elle comprendrait simplement :
- Appartement concerné ;
- Nom du responsable ;
- Date et horaires du déménagement ;
- Entreprise de déménagement (si applicable) ;
- Remise de la clé de réservation : □ Oui □ Non ;
- Restitution de la clé : □ Oui □ Non ;
- Constat de dégradation : □ Oui □ Non ;
- Signature du responsable ;
- Signature du concierge ou membre du conseil syndical.