Carnet d’entretien de la résidence

Un document obligatoire, à tenir à jour

Le carnet d’entretien rassemble les informations utiles au suivi technique et administratif de la copropriété. Son établissement et sa mise à jour relèvent du syndic, conformément à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965. Son contenu est fixé par le décret n° 2001-477 du 30 mai 2001.

Il indique notamment l’adresse de l’immeuble, l’identité du syndic et les références des assurances avec leurs échéances. Il répertorie aussi, selon les cas, les travaux importants et les entreprises intervenues, les contrats de maintenance des équipements communs et les échéances des travaux programmés.

Références : Loi du 10 juillet 1965, article 18 · Décret du 30 mai 2001 · Fiche Service Public.

Présentation de l’archive

Le contenu du carnet d’entretien édité le 26 janvier 2022 est repris ci-dessous, dans une présentation adaptée à la lecture sur le site. Le PDF original est conservé dans les archives du Conseil syndical.

Les renseignements sont ceux inscrits dans cette édition : ils ne décrivent pas nécessairement la situation actuelle. Les doublons, les montants, les échéances et les libellés incomplets sont conservés. Les champs vides sont indiqués par « Non renseigné » ou « — ». Les répétitions d’un même intitulé à l’intérieur d’une décision d’assemblée générale ont été supprimées pour faciliter la lecture, sans modifier son résultat.

Le rappel légal ci-dessus et les observations en fin d’article sont des ajouts de présentation, distincts de la transcription du carnet. L’édition de 2026, de 14 pages, constitue un document séparé.

Document original · page 1

Identification de la copropriété et du syndic

Le nom du comptable est décalé dans la mise en page de couverture ; sa fonction est également précisée dans la liste des intervenants, page 3.

Document original · page 2

Descriptif de la copropriété

Équipements : cases du formulaire

Cases cochées : Ascenseur ; Gardien ; Interphone ; VMC ; Société de gardiennage ; Détection incendie ; Groupe électrogène ; Radiateur bi-jonction.

Cases non cochées : Vide-ordures ; Digicode ; Vidéophone ; Espaces verts ; Antenne collective ; TV câble ; Piscine ; Climatisation ; Société de nettoyage ; Traitement des eaux ; Surpresseur ; Pompe de relevage ; Monte-charge ; Monte-voiture ; Télésurveillance ; Portail automatique ; Tennis ; Horloge automatique ; Dispositif homologué ; Présence protection env. ; Réseau assainissement ; Résidence secondaire ; Réseau de chaleur ; Présence cuve chaudière ; Dispositif sécu coll. ; Relevé calories ; Société espaces verts ; Parkings couverts.

Une case non cochée est reproduite comme telle ; elle ne constitue pas ici une vérification de l’absence de cet équipement.

Lots

Renseignements administratifs

Document original · page 3

Salariés et intervenants

Salariés de la copropriété

Intervenants de la copropriété

Document original · page 4

Membres du Conseil syndical

Document original · page 5

Contrôles réglementaires

Pour les deux lignes, les colonnes « Commentaires », « Lot », « Bâtiment » et « Mesure urgence » sont vides.

Le terme « Positif » est celui du carnet ; aucun rapport ni commentaire explicatif n’est reproduit dans cette rubrique.

Document original · pages 6 à 11

Assurances et contrats d’entretien

Les dates d’effet et d’échéance ci-dessous sont celles du document de 2022. Les numéros de contrat ne sont précisés que lorsqu’ils sont renseignés dans le carnet.

Document original · pages 11 à 13

Dépenses de l’immeuble

Rubrique présentée dans le carnet comme « classées par nature ». L’ordre, les abréviations et les libellés tronqués du document sont conservés.

Document original · pages 13 à 16

Petits travaux de l’immeuble

Rubrique intitulée « PETIT TRAVAUX DE L’IMMEUBLE (classées par nature) » dans le document original. Les montants sont reproduits sans total ajouté.

Document original · pages 16 et 17

Décisions d’assemblée générale

Date commune aux dix mentions : 12 mars 2020. Aucun montant n’est renseigné dans cette rubrique.

Observations sur le document archivé

La date d’édition ne signifie pas que toutes les rubriques ont été actualisées à cette date. Plusieurs éléments du document appellent cette distinction :

• La page 2 mentionne l’exercice comptable du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.
• Plusieurs contrats affichent encore des échéances de 2021, notamment pour les extincteurs, la toiture, le groupe électrogène, les portes coupe-feu, le désenfumage et les pompes de relevage.
• La liste des salariés comporte des noms répétés et des fonctions non renseignées.
• Les dépenses présentées s’arrêtent à janvier 2020 ; les décisions d’assemblée générale reprises sont celles du 12 mars 2020.

Ces constats portent sur les informations inscrites dans cette édition. Une échéance ancienne ne permet pas, à elle seule, de conclure qu’un contrat n’a pas été renouvelé ou qu’un entretien n’a pas été effectué. Elle montre que cette archive ne permet pas d’en vérifier la situation ultérieure.