Assemblée générale du 14 janvier 2025

1. Comptes et budgets

• Comptes 2023–2024 approuvés : 398 568,40 € pour l’exercice du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024. Le procès-verbal demande de corriger la répartition des dépenses des portes coupe-feu, auxquelles les garages ne doivent pas participer, et de vérifier le remboursement du bouclier tarifaire.
• Budget de l’exercice en cours ramené à 430 000 € TTC. La baisse devait être répartie sur les appels trimestriels restant à échoir.
• Budget 2025–2026 adopté : 430 000 € TTC pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026, avec des provisions exigibles au début de chaque trimestre.

2. Rénovation énergétique et programmation des travaux

Projet de plan pluriannuel de travaux adopté. Le Conseil syndical reçoit mandat pour étudier les propositions et choisir le prestataire dans une enveloppe de 20 000 €. Ce projet doit permettre de hiérarchiser les besoins et de programmer les travaux sur dix ans. Le prestataire, le calendrier et les modalités de financement restent non renseignés dans le procès-verbal.

Mémoire technique de rénovation énergétique : le syndic indique qu’une démarche portant uniquement sur les deux tours d’habitation permettrait de rechercher des aides, en excluant les bâtiments commerciaux. Il s’agit d’un point d’information, sans vote à cette assemblée.

3. Poutre du sous-sol : travaux approuvés

La reprise de la poutre en béton est approuvée. Le Conseil syndical est mandaté pour choisir l’entreprise dans une limite de 65 784 € TTC, après recherche d’un troisième devis et avis du bureau d’études BOURGEAT. Les deux choix d’entreprise présentés au vote n’ont pas été retenus.

• Fonds travaux : mobilisation de 30 000 € adoptée.
• Échéances inscrites au procès-verbal : un appel de 30 000 € au 1er avril 2025, puis un solde au 1er septembre 2025 si nécessaire, selon l’avis du bureau d’études sur les devis. L’articulation avec le prélèvement sur le fonds travaux doit être précisée par le syndic pour connaître les sommes effectivement appelées.
• Honoraires du syndic : 3 % du montant hors taxes des travaux.
• Assurance dommages-ouvrage : la proposition soumise au vote a été rejetée.

4. Accès et équipements de la résidence

• Accès des vélos au garage : modification approuvée. Mandat au Conseil syndical dans une limite de 1 043 € TTC, avec financement sur les charges courantes.
• Interphone de l’entrée n° 33 : remplacement de la platine de rue hors service approuvé. Mandat au Conseil syndical dans une limite de 8 612,40 € TTC, auxquels s’ajoute le prix du combiné privatif. Appel spécifique prévu au 1er mars 2025, selon les millièmes de l’escalier A. L’utilisation du fonds travaux a été refusée. Honoraires du syndic : 3 % du montant HT des travaux.
• Éclairage des halls des entrées n° 33 et n° 3 : mises en conformité approuvées avec l’entreprise ETC, pour 2 135,78 € TTC par entrée. Pour le n° 33, le chiffrage est indiqué comme estimatif, établi à partir du devis du n° 3. Financement sur les charges courantes de chaque entrée.
• Portes d’accès du sous-sol à la résidence : réfection de la peinture approuvée, sur les charges courantes.

Le syndic indique offrir ses honoraires pour la modification de l’accès des vélos et pour l’éclairage des deux halls.

5. Propositions non adoptées

• Locations de courte durée de type Airbnb : la modification du règlement de copropriété visant à les interdire n’a pas été adoptée, la majorité requise n’ayant pas été atteinte.
• Monte-charge : la remise en service a été refusée.
• Rebords de fenêtre : la proposition de réfection soumise à cette assemblée a été refusée.

6. Autres décisions et informations utiles

Des autorisations ou ratifications ont également été accordées pour des travaux concernant les locaux du Crédit Mutuel et du SIVOM, sous les conditions détaillées au procès-verbal.

Pour un logement privé ne bénéficiant pas du chauffage collectif, l’installation d’un chauffage électrique a été autorisée. Le procès-verbal prévoit un rétablissement du raccordement collectif sous réserve d’accès chez le voisin et, dans l’attente d’une solution durable, l’absence de participation aux frais fixes et variables de gaz. La demande de prise en charge partielle de l’installation électrique a été refusée.

Points d’information, sans décision votée : envois recommandés électroniques avec consentement individuel, rappel de ne pas encombrer les parties communes, et question du remplacement du sous-compteur de chauffage du Crédit Mutuel avec facturation d’après les consommations relevées. Ce dernier point figure parmi les sujets à porter à l’ordre du jour d’une prochaine assemblée.